CONDITIONS GÉNÉRALES


LES CONDITIONS  GÉNÉRALES A REMPLIR :

Le chat doit être à jour de ses vaccins depuis moins d’un an et depuis plus de 15 jours : typhus (panleucopénie) – corysa – leucose. Il doit être identifié par puce ou tatouage(pour les chats nés après le 1er janvier 2012 – Loi du 17 Mai 2011- Art L212-10 du Code rural). Le carnet de santé confirmant tout ceci devra rester à la Garderie pendant la durée de son séjour. En effet il est indispensable en cas de contrôle par la Direction des Services Vétérinaires.
Le chat doit être traité contre les puces (7 jours avant son arrivée) et vermifugé depuis moins de 3 mois. Dans le cas contraire, il pourra lui être administré un vermifuge et un traitement antipuces à son arrivée au tarif de 10 euros par traitement.
Le chat doit être castré pour les mâles de plus de 7 mois et stérilisée pour les femelles
Le chat doit être en bonne santé(hors traitement ponctuel) au moment de son arrivée. Il ne doit pas être porteur de la teigne ou autres maladies contagieuses. Seuls quelques traitements de fond seront admis. Nous ne prenons pas le risque de prendre un chat malade, pour des raisons évidentes de responsabilité.
ZOEBONBON se réserve le droit de refuser la garde d’un chat si celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions ci-dessus indiquées. Les sommes versées seront conservées par ZOEBONBON en dédommagement.
Le client doit remplir une FICHE D’ INSCRIPTION concernant le chat (Identité – comportement –tempérament – habitudes – ses préférences alimentaires – soins spécifiques)

TARIFS ET RÉSERVATIONS :

Les tarifs sont consultables sur le site www.zoebonbon.fr . ZOEBONBON se réserve le droit de changer ses tarifs. Le tarif appliqué sera celui en vigueur le jour de la réservation.
Pendant la période de Nöel, le minimum sera de 5 jours plein tarif.

Paiement en liquide ou par chèque sur présentation d’une pièce d’identité.
Nous vous demanderons de verser des arrhes au moment de la réservation, à hauteur de 40 % du montant total du séjour. Dès la réception de ces arrhes, la place dans la pension sera réservée. En cas d’annulation et sauf raison valable dûment justifiée , cette somme sera retenue. Le séjour devra être réglé en totalité le jour d’arrivée. Les jours d’entrée et de sortie seront facturés ; En cas de départ anticipé le montant du séjour initialement prévu restera dû
Un chèque de caution (100 €) sera demandé lors de l’arrivée du chat. Il ne sera pas encaissé sauf en cas de visite chez le vétérinaire .
Nous ferons une photocopie de votre carte d’identité correspondant au nom du carnet de vaccination ;

ACCUEIL ET HÉBERGEMENT :

Le chat devra arriver dans une cage de transport fermée. Celle-ci pourra être conservée à la garderie le temps du séjour.
La responsable de ZOEBONBON s’engage à fournir à ses pensionnaires un lieu sécurisé et le plus confortable possible.
Une alimentation sèche haut de gamme équilibrée et à haute digestibilité ROYAL CANIN ou HUSSE. Une alimentation humide pourra la remplacer ou la compléter. L’eau sera à disposition dans des gamelles, aussi bien dans les boxes que dans les parties communes. Des fontaines à eau sont également disponibles. L’eau sera renouvelée quotidiennement.
AU CAS OU LA NOURRITURE NE CONVIENNE PAS AU CHAT (REGIME, etc) LE PROPRIETAIRE FOURNIRA L ALIMENTATION ADEQUATE EN QUANTITE SUFFISANTE POUR TOUTE LA DUREE DU SEJOUR (sans réduction de tarif). Il est utilisé de la litière agglomérante à gros grains pour éviter de coller aux pattes des chats, réduisant de ce fait le taux de poussière ; elle facilite le retrait des déchets et supprime le développement des bactéries ; la litière est maintenue dans un état de propreté garantissant le bien-être des chats.
N APPORTEZ PAS LES JOUETS , COUSSINS OU AUTRES DOUDOUS du chat. Il y aura tout sur place et cela évitera qu’il défende son territoire et qu’il soit agressif avec ses congénères ;
ZOEBONBON respectera les besoins des chats en général ainsi que les besoins individuels de chaque chat. Pour cette raison il est nécessaire de bien remplir la FICHE D’INSCRIPTION.
La responsable de la garderie se réserve le droit de refuser la garde d’un chat agressif,ou paraissant malade ou sale .

BROSSAGE / TOILETTAGE :

ZOEBONBON n’assure pas le toilettage des chats. En revanche, si le chat a un poil long, s’il nécessite un minimum de brossage quotidien ou simplement s’il aime ça et à sa demande ( !) nous nous ferons une joie de le brosser, à condition qu’il se laisse manipuler facilement (si nécessaire une coupe des griffes sera faite pour nous faciliter le brossage). Aucun supplément de tarif ne sera appliqué.

VETERINAIRE :

ZOEBONBON décline toute responsabilité en cas d’accident, maladie ou décès. La responsable s’engage à prévenir le propriétaire au plus vite et à alerter notre vétérinaire référent, le DOCTEUR BEAUVALLET de la CLINIQUE VETERINAIRE BELLECOUR – LYON 2 – LES FRAIS VETERINAIRES (consultations, soins, etc) POUVANT SURVENIR DURANT LE SEJOUR DU CHAT SONT A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE.
ZOEBONBON ne pourra pas être tenue responsable du décès d’un chat lors de son séjour, sans preuve de sa responsabilité ou négligence ; En cas de décès du chat pendant le séjour, celui-ci sera constaté par notre vétérinaire référent (ou par les urgences vétérinaires en cas d’absence de ce dernier). Aucun dédommagement ne sera accordé sans preuve irréfutable d’une faute professionnelle de la part de la garderie. Par contre s’il s’avère que le propriétaire a volontairement omis de signaler un quelconque problème de santé, la responsable de ZOEBONBON se réserve le droit de porter l’affaire devant un tribunal.

MALADIES ET SANTÉ :

La garderie ne sera pas tenue responsable des épidémies ou eczémas qui pourraient survenir pendant et après le séjour du chat. Certaines maladies peuvent être présentes pendant des mois, même des années, dans l’organisme d’un chat sans se manifester (dans ce cas on parle de porteur sain). Un évènement entrainant du stress peut déclencher l’apparition des symptômes. Entre autres : Péritonite Infectieuse Feline (PIF), du sida du chat (FIV), de certaines formes chroniques du coryza, de la teigne, d’insuffisance rénale et d’hépatite. ZOEBONBON ne pourra être tenue responsable ;

NETTOYAGE DES LOCAUX :

Les locaux sont nettoyés, lavés et désinfectés quotidiennement.
Les visiteurs, propriétaires de chats sont reçus UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS. Le port de sur-chaussures (fournies par nos soins) est obligatoire. Désinfection des mains à l’arrivée.

ASSURANCE :

D’un point de vue juridique, le propriétaire doit être assuré en Responsalibité Civile pour son animal. Le chat, vivant avec d’autres congénères, n’est pas à l’abri d’un incident. Le propriétaire en est conscient. Le propriétaire est responsable de tous dommages éventuels causés par le chat pendant son séjour, sauf faute grave imputable à la garderie (ZOEBONBON dispose d’une assurance RC PRO).
La mise en garderie n’a pas pour effet une transmission pure et simple des responsabilités.Le propriétaire reste pleinement propriétaire et responsable ; Les chats de valeur ou de concours doivent être assurés à ce titre par les propriétaires.

ABANDON :

Tout animal non repris 8 jours ouvrés après la date de sortie prévue, ET SANS INFORMATION DE SON PROPRIÉTAIRE, sera considéré comme abandonné.
ZOEBONBON prendra les dispositions nécessaires relatives aux abandons d’animaux. ZOEBONBON disposera librement de l’animal.
ART 511-1 du CODE RURAL : l’abandon d’animal est un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende.
ART 211-24 du CODE RURAL (extrait) : passé un délai de 8 jours ouvrés, le chat non réclamé peut être cédé…

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Les textes et photos du site internet restent la propriété de la Garderie ZOEBONBON . ZOEBONBON « Garderie-Lodges pour Chats heureux « est un dessin et une marque déposée auprès de l’INPI. ZOEBONBON demandera aux propriétaires l’autorisation de prendre des photos des chats gardés pour diffusion sur le site internet ou autre support commercial. En cas de refus, ZOEBONBON respectera le choix des propriétaires.

SIGNATURE DU PRESENT CONTRAT :

Le présent contrat établi en deux (2) exemplaires vaut acceptation sans réserve de toutes les conditions ci-dessus énumérées.
En signant ce contrat, le Propriétaire du chat autorise tous les soins, interventions vétérinaires qui s’imposeraient, accepte d’en régler les frais et reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de ZOEBONBON et en accepte toutes les clauses ci-dessus mentionnées, sans réserve d’aucune sorte.

Pour toute inscription veuillez télécharger les conditions générales et nous le retournez signé.

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