Conditions générales de séjour

Ce qu’il faut savoir avant de confier votre chat : santé, réservation, accueil, vétérinaire, assurance. Pour l’inscription, la version à signer est en PDF.

Les conditions à remplir

Le chat doit être à jour de ses vaccins depuis moins d’un an et depuis plus de 15 jours : typhus (panleucopénie), coryza, leucose. Il doit être identifié par puce ou tatouage (pour les chats nés après le 1er janvier 2012 : loi du 17 mai 2011, article L212-10 du Code rural). Le carnet de santé confirmant tout ceci devra rester à la garderie pendant la durée de son séjour : il est indispensable en cas de contrôle par la Direction des services vétérinaires.

Le chat doit être traité contre les puces (7 jours avant son arrivée) et vermifugé depuis moins de 3 mois. Dans le cas contraire, il pourra lui être administré un vermifuge et un traitement antipuces à son arrivée, au tarif de 10 euros par traitement.

Le chat doit être castré pour les mâles de plus de 7 mois, et stérilisé pour les femelles.

Le chat doit être en bonne santé (hors traitement ponctuel) au moment de son arrivée. Il ne doit pas être porteur de la teigne ou d’autres maladies contagieuses. Seuls quelques traitements de fond seront admis. Nous ne prenons pas le risque de prendre un chat malade, pour des raisons évidentes de responsabilité.

Zoebonbon se réserve le droit de refuser la garde d’un chat si celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions ci-dessus. Les sommes versées seront alors conservées par Zoebonbon en dédommagement.

Le client doit remplir une fiche d’inscription concernant le chat : identité, comportement, tempérament, habitudes, préférences alimentaires, soins spécifiques.

Tarifs et réservations

Les tarifs sont consultables sur le site. Zoebonbon se réserve le droit de changer ses tarifs. Le tarif appliqué sera celui en vigueur le jour de la réservation.

Paiement en liquide ou par chèque, sur présentation d’une pièce d’identité.

Nous vous demanderons de verser des arrhes au moment de la réservation, à hauteur de 40 % du montant total du séjour. Dès la réception de ces arrhes, la place dans la pension sera réservée. En cas d’annulation, et sauf raison valable dûment justifiée, cette somme sera retenue. Le séjour devra être réglé en totalité le jour de l’arrivée. Les jours d’entrée et de sortie seront facturés. En cas de départ anticipé, le montant du séjour initialement prévu restera dû.

Un chèque de caution (100 €) sera demandé lors de l’arrivée du chat. Il ne sera pas encaissé, sauf en cas de visite chez le vétérinaire.

Nous ferons une photocopie de votre carte d’identité correspondant au nom du carnet de vaccination.

Accueil et hébergement

Le chat devra arriver dans une cage de transport fermée. Celle-ci pourra être conservée à la garderie le temps du séjour.

La responsable de Zoebonbon s’engage à fournir à ses pensionnaires un lieu sécurisé et le plus confortable possible.

Une alimentation sèche haut de gamme, équilibrée et à haute digestibilité, Royal Canin ou Pro Plan, est servie. Une alimentation humide pourra la remplacer ou la compléter. Des friandises et, sur demande, des légumes verts complètent les repas. L’eau est à disposition dans des gamelles, aussi bien dans les boxes que dans les parties communes. Des fontaines à eau sont également disponibles. L’eau est renouvelée quotidiennement.

Au cas où la nourriture ne conviendrait pas au chat (régime, etc.), le propriétaire fournira l’alimentation adéquate, en quantité suffisante pour toute la durée du séjour (sans réduction de tarif).

La litière utilisée est agglomérante, à gros grains, pour éviter de coller aux pattes des chats, ce qui réduit le taux de poussière ; elle facilite le retrait des déchets et supprime le développement des bactéries. La litière est maintenue dans un état de propreté garantissant le bien-être des chats.

N’apportez pas les jouets, coussins ou autres doudous du chat. Il y a tout sur place, et cela évitera qu’il défende son territoire et qu’il soit agressif avec ses congénères.

Zoebonbon respecte les besoins des chats en général, ainsi que les besoins individuels de chaque chat. Pour cette raison, il est nécessaire de bien remplir la fiche d’inscription.

La responsable de la garderie se réserve le droit de refuser la garde d’un chat agressif, ou paraissant malade ou sale.

Brossage et toilettage

Zoebonbon n’assure pas le toilettage des chats. En revanche, si le chat a le poil long, s’il nécessite un minimum de brossage quotidien ou simplement s’il aime ça et à sa demande (!), nous nous ferons une joie de le brosser, à condition qu’il se laisse manipuler facilement (si nécessaire, une coupe des griffes sera faite pour faciliter le brossage). Aucun supplément de tarif ne sera appliqué.

Vétérinaire

Zoebonbon décline toute responsabilité en cas d’accident, de maladie ou de décès. La responsable s’engage à prévenir le propriétaire au plus vite et à alerter notre vétérinaire référent, le docteur Beauvallet, de la Clinique vétérinaire Bellecour (Lyon 2). Les frais vétérinaires (consultations, soins, etc.) pouvant survenir durant le séjour du chat sont à la charge du propriétaire.

Zoebonbon ne pourra pas être tenue responsable du décès d’un chat lors de son séjour, sans preuve de sa responsabilité ou de sa négligence. En cas de décès du chat pendant le séjour, celui-ci sera constaté par notre vétérinaire référent (ou par les urgences vétérinaires en cas d’absence de ce dernier). Aucun dédommagement ne sera accordé sans preuve irréfutable d’une faute professionnelle de la part de la garderie. En revanche, s’il s’avère que le propriétaire a volontairement omis de signaler un quelconque problème de santé, la responsable de Zoebonbon se réserve le droit de porter l’affaire devant un tribunal.

Maladies et santé

La garderie ne sera pas tenue responsable des épidémies ou eczémas qui pourraient survenir pendant et après le séjour du chat. Certaines maladies peuvent être présentes pendant des mois, voire des années, dans l’organisme d’un chat sans se manifester : on parle alors de porteur sain. Un évènement entraînant du stress peut déclencher l’apparition des symptômes, entre autres de la péritonite infectieuse féline (PIF), du sida du chat (FIV), de certaines formes chroniques du coryza, de la teigne, d’une insuffisance rénale ou d’une hépatite. Zoebonbon ne pourra en être tenue responsable.

Nettoyage des locaux

Les locaux sont nettoyés, lavés et désinfectés quotidiennement.

Les visiteurs, propriétaires de chats, sont reçus uniquement sur rendez-vous. Le port de sur-chaussures (fournies par nos soins) est obligatoire. Désinfection des mains à l’arrivée.

Assurance

D’un point de vue juridique, le propriétaire doit être assuré en responsabilité civile pour son animal. Le chat, vivant avec d’autres congénères, n’est pas à l’abri d’un incident ; le propriétaire en est conscient. Le propriétaire est responsable de tous dommages éventuels causés par le chat pendant son séjour, sauf faute grave imputable à la garderie (Zoebonbon dispose d’une assurance RC Pro).

La mise en garderie n’a pas pour effet une transmission pure et simple des responsabilités : le propriétaire reste pleinement propriétaire et responsable. Les chats de valeur ou de concours doivent être assurés à ce titre par leurs propriétaires.

Abandon

Tout animal non repris 8 jours ouvrés après la date de sortie prévue, et sans information de son propriétaire, sera considéré comme abandonné. Zoebonbon prendra les dispositions nécessaires relatives aux abandons d’animaux et disposera librement de l’animal.

Article 521-1 du Code pénal : l’abandon d’un animal domestique est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Article 211-24 du Code rural (extrait) : passé un délai de 8 jours ouvrés, le chat non réclamé peut être cédé…

Propriété intellectuelle

Les textes et photos du site internet restent la propriété de la garderie Zoebonbon. Zoebonbon « Garderie & lodges pour chats heureux » est un dessin et une marque déposés auprès de l’INPI.

Zoebonbon demandera aux propriétaires l’autorisation de prendre des photos des chats gardés, pour diffusion sur le site internet ou sur un autre support commercial. En cas de refus, Zoebonbon respectera le choix des propriétaires.

Signature du présent contrat

Le présent contrat, établi en deux exemplaires, vaut acceptation sans réserve de toutes les conditions énumérées ci-dessus.

En signant ce contrat, le propriétaire du chat autorise tous les soins et interventions vétérinaires qui s’imposeraient, accepte d’en régler les frais, reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de Zoebonbon et en accepte toutes les clauses, sans réserve d’aucune sorte.

Pour toute inscription, téléchargez les conditions générales et retournez-les signées.